Lex Iterata

Texte 1963072910

29 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1963
Numéro
1963072910
Page
7920
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex