Lex Iterata

Texte 1963072301

23 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel adjoignant au bureau de la Commission interministérielle de la Politique scientifique un comité de gestion de l'expédition antarctique belgo-néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1963
Numéro
1963072301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex