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Lex Iterata
Texte 1963071650
16 JUILLET 1963. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1963
Numéro
1963071650
Page
7763
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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