Lex Iterata

Texte 1963071650

16 JUILLET 1963. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1963
Numéro
1963071650
Page
7763
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex