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Lex Iterata
Texte 1963071604
16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif a la Police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1963
Numéro
1963071604
Page
8637
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex