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Lex Iterata
Texte 1963071511
15 JUILLET 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1963
Numéro
1963071511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex