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Lex Iterata
Texte 1963071510
15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1963
Numéro
1963071510
Page
8995
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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