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Lex Iterata
Texte 1963071504
15 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1963
Numéro
1963071504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex