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Lex Iterata
Texte 1963071503
15 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1963-1964
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1963
Numéro
1963071503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex