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Lex Iterata
Texte 1963071217
12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de la troisième classe primaire communale pour garçons, 8, rue de Sclaigneaux, à Leuze ( Namur ). - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1963
Numéro
1963071217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex