Lex Iterata

Texte 1963071216

12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de l'Ecole gardienne communale de Monceau-en-Ardenne. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1963
Numéro
1963071216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex