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Lex Iterata
Texte 1963071208
12 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1963-1964
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1963
Numéro
1963071208
Page
7972
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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