Lex Iterata

11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Assenede. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la classe du quatrième degré. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 6-9-1963
Numéro: 1963071107
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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