Texte 1963071008

10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant création d'écoles et sections dans des établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1963
Numéro
1963071008
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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