Lex Iterata

Texte 1963070901

9 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1963
Numéro
1963070901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex