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Lex Iterata
Texte 1963070510
5 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'établissement d'un service de bons postaux de voyage dans les relations réciproques entre les Administrations des Postes de France et de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1963
Numéro
1963070510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex