Lex Iterata

Texte 1963070401

4 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des pigeons ramiers dans la province de Namur

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1963
Numéro
1963070401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex