Texte 1963070204

2 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et établissements ou services de l'armée autres que le Service général et les Directions provinciales des constructions militaires

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1963
Numéro
1963070204
Page
7938
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.