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Lex Iterata
Texte 1963070111
1 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant commission d'un officier de réserve à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1963
Numéro
1963070111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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