Lex Iterata

Texte 1963070111

1 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant commission d'un officier de réserve à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1963
Numéro
1963070111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex