Texte 1963070109

1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1947 sur les postes radio-électriques émetteurs et émetteurs-récepteurs privés

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1963
Numéro
1963070109
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.