Lex Iterata

Texte 1963070101

1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1963

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1963
Numéro
1963070101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex