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Lex Iterata
Texte 1963062811
28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1963
Numéro
1963062811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex