Texte 1963062702

27 JUIN 1963. - Arrêté royal prescrivant au 1er juillet 1963 un recensement des cultures de produits horticoles non comestibles

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1963
Numéro
1963062702
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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