Lex Iterata

Texte 1963062103

21 JUIN 1963. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1963
Numéro
1963062103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex