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Lex Iterata
Texte 1963062006
20 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1963
Numéro
1963062006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex