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Lex Iterata
Texte 1963061907
19 JUIN 1963. - Arrêté royal - Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1963
Numéro
1963061907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex