Lex Iterata

Texte 1963061907

19 JUIN 1963. - Arrêté royal - Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1963
Numéro
1963061907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex