Lex Iterata

Texte 1963061901

19 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1964
Numéro
1963061901
Page
84
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex