Lex Iterata

Texte 1963061806

18 JUIN 1963. - Arrêté royal Groupe européen de Chimiothérapie anticancéreuse. - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1963
Numéro
1963061806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex