Texte 1963061802

18 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du " Centre de formation et de perfectionnement des cadres " de l'Office de la Protection de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1963
Numéro
1963061802
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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