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Lex Iterata
Texte 1963061501
15 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1963
Numéro
1963061501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex