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Lex Iterata
Texte 1963061309
13 JUIN 1963. - Arrêté royal portant suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale à Diest
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1963
Numéro
1963061309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex