Lex Iterata

Texte 1963061309

13 JUIN 1963. - Arrêté royal portant suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale à Diest

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1963
Numéro
1963061309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex