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Lex Iterata
Texte 1963061303
13 JUIN 1963. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1963
Numéro
1963061303
Page
6711
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex