Lex Iterata

Texte 1963061103

11 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1963
Numéro
1963061103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex