Lex Iterata

Texte 1963061011

10 JUIN 1963. - Arrêté royal Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1963
Numéro
1963061011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex