Lex Iterata

10 JUIN 1963. - Arrêté royal Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons de Clermont. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 27-7-1963
Numéro: 1963061009
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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