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Lex Iterata
Texte 1963061007
10 JUIN 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 2e série
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1963
Numéro
1963061007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex