Lex Iterata

Texte 1963061006

10 JUIN 1963. - Arrêté royal portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1963
Numéro
1963061006
Page
7799
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex