Texte 1963060408

4 JUIN 1963. - Arrêté royal - Province de Luxembourg. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1963
Numéro
1963060408
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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