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Lex Iterata
Texte 1963060403
4 JUIN 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960, et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1963
Numéro
1963060403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex