Lex Iterata

Texte 1963053108

31 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1963
Numéro
1963053108
Page
6295
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex