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Lex Iterata
Texte 1963053104
31 MAI 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1960, désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1963
Numéro
1963053104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex