Lex Iterata

Texte 1963053103

31 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation par l'Office de la Coopération au Développement de cycles de formation dans les pays en voie de développement ou à la coopération dudit Office de tels cycles de formation

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1963
Numéro
1963053103
Page
5976
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex