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Lex Iterata
Texte 1963053009
30 MAI 1963. - Arrêté ministériel - Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires. - Session 1963. - Composition du jury
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1963
Numéro
1963053009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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