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Lex Iterata
Texte 1963053008
30 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1963
Numéro
1963053008
Page
7968
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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