Lex Iterata

Texte 1963053006

30 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un Secrétariat administratif et technique

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1963
Numéro
1963053006
Page
6344
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex