Lex Iterata

Texte 1963053002

30 MAI 1963. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1963
Numéro
1963053002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex