Texte 1963052707

27 MAI 1963. - Arrêté ministériel portant programme des études d'architecte

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1963
Numéro
1963052707
Page
7949
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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