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Lex Iterata
Texte 1963052402
24 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises au sanatorium Belgica, à Flamierge par Baconfoy-Tenneville
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1963
Numéro
1963052402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex