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Lex Iterata
Texte 1963052401
24 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1963
Numéro
1963052401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex