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Lex Iterata
Texte 1963052204
22 MAI 1963. - Arrêté royal portant transfert de l'internat annexé au lycée royal d'Etterbeek à l'école moyenne de l'Etat à Vielsalm
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1963
Numéro
1963052204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex