Lex Iterata

Texte 1963052108

21 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression des écoles primaires et gardiennes communales de Nivelles

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1963
Numéro
1963052108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex